Article 3-4-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Langue Française & Propriété Intellectuelle
Résumé L’éditeur doit utiliser le français dans ses programmes et respecter la loi sur la propriété intellectuelle pour toutes ses données associées.
Mots-clés : langue française propriété intellectuelle
Langue française et respect de la propriété intellectuelle
L'article 2-2-2, relatif à l'usage de la langue française dans les programmes du service de télévision, s'applique aux données associées.
L'éditeur respecte, pour les données associées, la législation française relative à la propriété intellectuelle.
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