Article 3-1-5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des émissions TV par les collectivités
Financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales
L'éditeur respecte la recommandation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales.
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