JORF n°0111 du 13 mai 2025

Article 3-1-5

Article 3-1-5

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Financement des émissions TV par les collectivités

Résumé Le service suit l'avis de l'autorité afin que villes et régions puissent financer leurs programmes télé.
Mots-clés : financement émissions télévision collectivités territoriales régulation

Financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales

L'éditeur respecte la recommandation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales.


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Financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales

L'éditeur respecte la recommandation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales.