Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Donnees associees aux programs
Résumé L’article précise que l’éditeur doit mettre à disposition les données relatives à ses programmes afin de garantir le respect des règles en vigueur.
Mots-clés : Programmes Données Régulation audiovisuelle
IV. - Données associées
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