Article 1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification de l’éditeur ATV
Résumé L’article décrit la société ATV qui publie le service TLC, son numéro d’immatriculation et son siège à La Seguinière.
Mots-clés : éditeur identité d'entreprise convention audiovisuelle
L'éditeur
A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée ATV, immatriculée au RCS d'Angers sous le n° 402 789 036. Son siège social est situé Zone industrielle La Bergerie, rue Ampère, 49280 La Seguinière.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, de toute modification des données figurant au présent article.
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