Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Télévision Locale du Choletais (TLC) ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'ARCOM Rennes, ci-après dénommée comité technique, détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Télévision Locale du Choletais est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée ATV, immatriculée au RCS d'Angers sous le n° 402 789 036. Son siège social est situé Zone industrielle La Bergerie, rue Ampère, 49280 La Seguinière.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, de toute modification des données figurant au présent article.