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TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - Programmes

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Article 3-4-4

Protection du jeune public

JORF n°0109 du 10 mai 2025

Article 3-4-3

Article 3-4-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déontologiques sur les données associées

Résumé L’éditeur doit suivre des règles éthiques et veiller à ce que ses données reflètent plusieurs points de vue.
Mots-clés : déontologie données pluralisme

Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-8 à 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.
Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.

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Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-8 à 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.

Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.