Article 1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification de l’éditeur Moselle TV
Résumé Moselle TV est une société qui gère un service local d’antenne terrestre en haute définition et doit informer rapidement la régulation en cas de changement d’informations.
Mots-clés : Éditeur Télévision locale Régulation audiovisuelle
L'éditeur
A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée Moselle TV, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 521 117 812. Son siège social est situé 8, rue du Stade, 57050 Longeville-lès-Metz.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, de toute modification des données figurant au présent article.
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