Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Moselle TV ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'ARCOM Nancy, ci-après dénommée comité technique, détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Moselle TV est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée Moselle TV, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 521 117 812. Son siège social est situé 8, rue du Stade, 57050 Longeville-lès-Metz.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, de toute modification des données figurant au présent article.