Article 2-1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion terrestre depuis tous les sites autorisés
Résumé Le producteur doit diffuser ses émissions sur toutes les stations où il possède l'autorisation de fréquence.
Mots-clés : diffusion fréquence autorisation terrestre
Couverture territoriale
L'éditeur fait assurer la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre à partir de tous les sites d'émission pour lesquels il bénéficie d'une autorisation d'usage de ressource en fréquences.
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