Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature finale de la convention
Résumé Les présidents de l’éditeur et de l’autorité signent pour valider les accords conclus.
Mots-clés : Convention Signature Régulation audiovisuelle
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le
Pour l'éditeur :
Le président,
P. Tacconi
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari
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