Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une ressource radioélectriquE par la SAS HarmoniE
Résumé La SAS Harmony est autorisée à exploiter une ressource radio pour diffuser le service "Melody" en mode numérique terrestre.
Mots-clés : radioélectrique SAS Harmony service de radio D mode numérique
La SAS Harmony est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody conformément à la convention susvisée.
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