Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autoriser l’usage du spectre pour le service digital "RVM Troyes"
Résumé La SARL SCOP RVM est autorisée à exploiter une ressource radioélectrique en mode numéric au nom "RVM Troyes".
Mots-clés : radio autorisation service numérisé
La SARL SCOP RVM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RVM Troyes conformément à la convention susvisée.
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