Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorization Radio Valable Jusqu'en Febrèe
Résumé L'autorization est valide du 09/04/25 au 11/02/30; ARCOM annulera si la diffusion ne commence pas sous trois mois après son entrée en vigueur.
Mots-clés : autorisation
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version