Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé
Mots-clés : autorité réglementaire radio délais
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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