Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification & publication
Résumé On informe la SAS Rire et Chansons que leur autorisation est officielle et qu’elle apparaît dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification publication autorisation radio
La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version