Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autoriser l’utilisation d’une fréquence pour un service de radio
Résumé L’autorisation permet à la SAS Rire et Chansons d’utiliser une fréquence depuis le 9 avril 2025 jusqu’au 11 février 2030 ; si elle ne lance son service que plus tard que trois mois après son entrée en vigueur, ARCOM peut annuler l’autorisation.
Mots-clés : autorisation radio ARCOM caducité
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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