Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité temporelle et condition d’activation
Résumé L’autorisation est valable du 9 avril 2025 au 11 février 2030 ; si le service n’est pas lancé dans les trois mois qui suivent son entrée en vigueur, ARCOM peut l’annuler.
Mots-clés : Autorisation radio Durée Caducité
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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