Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation Radio valable jusqu’en février 2030
Résumé La SAS Contact FM est autorisée à exploiter son service Radio Contact entre le 9 avril 2025 et le 11 février 2030 ; si elle ne commence pas à transmettre dans les trois mois suivant cette date d’entrée en vigueur, ARCOM pourra annuler l’autorisation.
Mots-clés : Autorisation radio ARCOM Fréquences hertziennes Service de radio catégorie B
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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