Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licence Radio Classique : période d’exploitation limitée
Résumé L’autorité donne une licence pour que Radio Classique commence sa diffusion entre le 9 avril et le 06 octobre, tandis qu’elle doit démarrer dans les trois premiers mois sinon elle perd son droit.
Mots-clés : autorisation radio ARCOM délais
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 6 octobre 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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