Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée & Conditions de Caducite
Résumé L'autorization pour la SAS NRJ est valable du 9 avril au jour où il commence à exploiter un service de Radio D sur des fréquences spécifiques ; si cette exploitation ne débute pas sous trois mois après cette date , ARCOM pourra annuler cette autorization.
Mots-clés : autoriserion-radio
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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