Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation ARCOM pour exploitation de la fréquence de N’Radio
Résumé La SAS Isa Média Development peut exploiter la fréquence allouée pour son service de radio N’Radio du 9 avril 2025 au 11 février 2030 tant que l’exploitation débute dans les trois mois suivant cette autorisation.
Mots-clés : Autorisation radio ARCOM Caducité
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version