Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation funRadio : période & condition d’annulation
Résumé La station Fun Radio est autorisée à commencer ses émissions entre le 9 avril 2025 et le 11 février 2030 ; si elle ne démarre pas dans les trois mois suivant la prise d’effet, l’autorisation pourra être annulée.
Mots-clés : autorisation radio caducité ARCOM délai de démarrage
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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