Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de service radio Europe 2 Nord Picardie
Résumé La SAS Europe 2 Régions peut lancer son service radio à partir du 9 avril 2025 jusqu’au 11 février 2030 mais doit démarrer l’exploitation dans les trois mois suivant la date d’entrée en vigueur sinon l’autorisation est annulée.
Mots-clés : Autorisation Radio ARCOM
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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