Article 1
Mme Marion FURY est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'atelier de forge au Creusot (71).
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La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu la décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 du 13 février 2025 relative au projet d'atelier de forge au Creusot (71) ;
Vu la décision n° 2025/81/ATELIER FORGE/2 du 7 mai 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet d'atelier de forge au Creusot (71) ;
Vu le bilan du garant et des garantes de la concertation préalable publié le 28 août 2025 ;
Vu la réponse des maîtres d'ouvrages au bilan du garant et des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 24 octobre 2025 ;
Vu l'avis n° 2025/163/ATELIER FORGE/3 du 3 décembre 2025 sur la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan de la concertation préalable relative au projet d'atelier de forge au Creusot (71) ;
Après avoir pris acte :
- du bilan du garant et des garantes de la concertation préalable publié le 28 août 2025 ;
- de la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan du garant et des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 24 octobre 2025,
Décide :
Mme Marion FURY est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'atelier de forge au Creusot (71).
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Les maîtres d'ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2025.
Le président,
M. Papinutti