JORF n°0085 du 9 avril 2025

Décision n°2025-161 du 2 avril 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d’une nouvelle membre ARCOM Lille

Résumé Mme Corinne BAES‑HONORÉ est nommée membre de l’ARCOM Lille pour une durée de six ans à compter du 5 avril 2025.
Mots-clés : Nomination ARCOM Lille

Mme Corinne BAES-HONORÉ est nommée dans les fonctions de membre de l'ARCOM Lille pour une durée de six ans à compter du 5 avril 2025.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 avril 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari