Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du guide technique sur la diffusion en radio numérique terrestre
Résumé L'autorité précise que les changements apportés au guide technique sur la diffusion en radio numérique terrestre doivent être approuvés avant publication et s'appliquent aux titulaires d'autorisation.
Mots-clés : radio digital regulation
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
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