Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des modifications du guide RFN
Résumé Les changements apportés au guide "Services et profil de signalisation" pour la diffusion en RFN sont soumis à l'approbation préalable de l'Autorité après examen technique ; ils sont ensuite publiés avec une date d'entrée en vigueur qui s'applique obligatoirement aux titulaires d'autorisation.
Mots-clés : radio numérique autorité
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
1 version