JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément officiel de BCFR4

Résumé BCFR4 obtient officiellement la licence nécessaire pour offrir des paris sportifs en ligne.
Mots-clés : Législation Jeux d’argent

La société BCFR4 est agréée pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée sous le numéro 0066-PS-2025-07-24-AGR-00.


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Version 1

La société BCFR4 est agréée pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée sous le numéro 0066-PS-2025-07-24-AGR-00.