Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du guide DAB – validation par l’Autorité
Résumé Les modifications apportées au guide des services et profils de signalement pour le DAB doivent être validées par l’Autorité après un examen technique ; elles entrent en vigueur à une date précise et concernent tous ceux qui détiennent une autorisation.
Mots-clés : réglementation radio numérique terrestre autorité des communications changement législatif
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
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