Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution & Publication d’une Décision
Résumé Le directeur général doit mettre en œuvre cette decision , notifier Betclic Enterprises Limited , puis publier dans le JORF & sur son site.
Mots-clés : Administration Publication
La directrice générale de l'Autorité nationale des jeux est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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