Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution & Publication d’une Décision
Résumé Le directeur général applique cette décision : il informe B.E.S. SAS puis publie tout dans le Journal officiel.
Mots-clés : réglementation publication officielle
La directrice générale de l'Autorité nationale des jeux est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société B.E.S. SAS et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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