Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d’une décision relative à B.E.S. SAS
Résumé Le directeur général doit mettre en œuvre cette décision, informer B.E.S. SAS et la publier dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration Jeux en ligne Décision officielle
La directrice générale de l'Autorité nationale des jeux est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société B.E.S. SAS et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
1 version