Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pénalités versées aux fournisseurs
Résumé Quand un fournisseur ne respecte pas l’indicateur, il reçoit une pénalité qui lui est directement versée.
Mots-clés : Régulation Incitations financières Pénalités Fournisseurs
(*) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(**) Indicateurs asymétriques, pénalités uniquement.
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