JORF n°0145 du 24 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan des incitations financières pour la qualité

Résumé L’opérateur a reçu 1 700 € grâce à un bon bilan : aucun rendez‑vous manqué, 99,75 % d’enquêtes semestrielles complétées et toutes les réclamations traitées dans les délais.
Mots-clés : Qualité de service Incitations financières

ANNEXE 2
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE

| Indicateurs | Résultats |Objectif de référence|Incitations financières (€)| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|---------------------|---------------------------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**) |Pas de rendez-vous non respecté| 0 | - | |Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés)| 99,75 % | 96,50 % | 1 300 | |Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**) | 100,00 % | 100,00 % | - | |Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**)| 100,00 % | 100,00 % | - | | Taux de changement de fournisseurs réalisés dans les délais | 100,00 % | 98,00 % | 400 | | Total des incitations financières | 1 700 | | |

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à l'opérateur. Un signe négatif correspond à une pénalité.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE

Indicateurs

Résultats

Objectif de référence

Incitations financières (€)

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (*) (**)

Pas de rendez-vous non respecté

0

-

Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés)

99,75 %

96,50 %

1 300

Taux de réponse aux réclamations des fournisseurs dans les délais (**)

100,00 %

100,00 %

-

Taux de réponse aux réclamations des consommateurs dans les délais (**)

100,00 %

100,00 %

-

Taux de changement de fournisseurs réalisés dans les délais

100,00 %

98,00 %

400

Total des incitations financières

1 700

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à l'opérateur. Un signe négatif correspond à une pénalité.