Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des changements au guide de diffusion RNT
Résumé L'autorité vérifie et valide les modifications d'un guide pour la radio numérique avant de le publier en ligne avec une date d'entrée en vigueur que tous les titulaires doivent respecter.
Mots-clés : Radio numérique Réglementation Publication officielle
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
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