Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services et profils de signalement pour la diffusion en RNT
Résumé Les règles concernant la diffusion en radiodiffusion numérique terrestre sont modifiées après validation par une commission technique et publiées sur le site officiel, avec une date d’entrée en vigueur précisée, imposant ces changements aux détenteurs d’autorisations.
Mots-clés : Radio Numérique
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
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