Article 1
Le dossier de concertation préalable relative au projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57) est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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JORF n°0215 du 16 septembre 2025
Décision n°2025/130 du 3 septembre 2025
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le II de son article L. 121-8, son article L. 121-9 et son article R. 121-8 ;
Vu la décision n° 2025/76/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/1 du 7 mai 2025 d'organiser une concertation préalable relative au projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.
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Article 3
La concertation préalable se déroulera du 24 septembre au 19 novembre 2025.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2025.
Le président,
M. Papinutti