Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé La décision est notifiée à la SA SMR6 et aux éditeurs autorisés sur le multiplexe R6, puis publiée au Journal officiel.
Mots-clés : radiodiffusion multiplex communication
La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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