Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de décision aux opérateurs du multiplex R4
Résumé La décision est envoyée à l'opérateur et aux éditeurs autorisés, puis publiée au journal officiel.
Mots-clés : notification multiplex publication
La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version