JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Décision n°2025/124 du 23 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-7 ;

Vu la décision n° 2025/94/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/1 du 4 juin 2025 d'organiser un débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) ;

Vu la décision n° 2025/109/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/2 du 2 juillet 2025 portant désignation du président de la commission particulière du débat public chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) ;

Vu la proposition du 16 juillet 2025 de M. Laurent PAVARD, président de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) de désigner M. François BESNUS, Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO et M. Rémy COUCHON membres de la commission particulière ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres de la commission particulière chargée du débat public sur l’implantation du réacteur LFR-AS-30 et l’usine MOX

Résumé Le 23 juillet 2025, quatre personnes ont été désignées pour animer les discussions publiques autour du projet d’installer un petit réacteur nucléaire à Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron ainsi qu’une usine de combustible MOX à Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine.
Mots-clés : Commission particulière Débat public Réacteur électronucléaire Installation de combustible MOX

Sur la proposition susvisée de M. Laurent PAVARD, président de la commission particulière, M. François BESNUS, Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO et M. Rémy COUCHON sont désignés membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10).

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Article 2

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Annonce de publication

Résumé Cette décision indique qu’elle sera diffusée dans le journal official.
Mots-clés : publication officielle journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti