JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Décision n°2025/123 du 23 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-1 ;

Vu la décision n° 2021/66/CONSEILS ET AVIS/1 du 5 mai 2021 relative aux missions de conseils et délivrances d'avis ;

Vu la liste du 17 avril 2024 des premiers lauréats du dispositif « sites clés en main France 2030 » ;

Vu le courrier du 2 juillet 2025 du président de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et le dossier annexé, sollicitant, sur le fondement de l'article L. 121-1 du code de l'environnement, un avis à caractère méthodologique de la Commission nationale du débat public relatif à la participation du public au projet de zone d'activités La Salmagne sur les communes d'Élesmes et de Vieux-Reng de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (59) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis méthodologique sur la participation du public au projet de zone d’activités La Salmagne

Résumé Jean-Louis Laure et Anne-Marie Royal expliquent comment les habitants peuvent s’impliquer dans le nouveau projet de zone d’activités à Maubeuge.
Mots-clés : Participation publique Planification urbaine Développement économique Projet local

M. Jean-Louis LAURE et Mme Anne-Marie ROYAL sont chargés d'émettre un avis à caractère méthodologique, pour la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, relatif à la participation du public au projet de zone d'activités La Salmagne, lauréate du dispositif « sites clés en main France 2030 », sur les communes d'Élesmes et de Vieux-Reng de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (59).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion officielle

Résumé La présente décision est destinée à être diffusée dans le Journal Officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2025.

Le vice-président,

F. Augagneur