JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Décision n°2025/120 du 23 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9 et R. 121-8 ;

Vu la décision n° 2025/32/GOCO2/1 du 5 mars 2025 relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO

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depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décarbonation industrielle du Grand‑Ouest

Résumé On veut capter le CO₂ de trois usines et l’emmener par tuyau jusqu’au port de Nantes-Saint‑Nazaire pour y être liquéfié avant d’être stocké sous terre.
Mots-clés : Environnement Industrie CaptageCO₂ StockageGéologique

Le dossier de concertation préalable relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Résumé

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier de la concertation préalable

Résumé Le projet sera discuté par le public entre le 29 septembre et le 19 décembre.
Mots-clés : concertation délais projet industriel

La concertation préalable se déroulera du 29 septembre au 19 décembre 2025.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication officielle

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel afin d’être connue par tous.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti