Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des licences sans accord
Résumé Sans accord signé d’ici le 24 janvier 2026, la licence ne se renouvelle pas à moins qu’une nouvelle demande soit lancée ; l’ARCOM décide six mois avant sa fin.
Mots-clés : Régulation audiovisuelle Autorisation Renouvellement
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le titulaire au plus tard le 24 janvier 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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