JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Décision n°2025/109 du 2 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-7 ;

Vu la décision n° 2025/94/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/1 du 4 juin 2025 d'organiser un débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Laurent Pavard comme président de la commission d’animation du débat public

Résumé Laurent Pavard sera le chef de la commission qui organisera les discussions publiques sur un nouveau réacteur nucléaire et une usine à ces villes.
Mots-clés : Énergie nucléaire Débat public Commission

M. Laurent PAVARD est désigné président de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Décision officielle

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti