JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 1

Article 1

Une sanction pécuniaire d'un montant de 1 euro est prononcée à l'encontre de la société Radio Monte-Carlo. Cette somme est à verser au Trésor Public.


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Version 1

Une sanction pécuniaire d'un montant de 1 euro est prononcée à l'encontre de la société Radio Monte-Carlo. Cette somme est à verser au Trésor Public.