Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majoration de 25 % des plafonds d’indemnité pour la commission du débat public sur le projet EPR2 à Gravelines
Résumé Les plafonds d’indemnité du président et des membres de la commission du débat public sur le projet d’EPR2 à Gravelines sont augmentés de 25 %.
Mots-clés : Énergie nucléaire Indemnités publiques Commission publique Gravelines
Les plafonds du montant global de l'indemnité allouée respectivement au président et aux membres de la commission particulière du débat public sur le projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de Gravelines (59) sont majorés de vingt-cinq pour cent.
1 version