JORF n°0071 du 23 mars 2025

Article 2

Article 2

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Notification des parties prenantes et publication officielle

Résumé Cette décision est adressée à la société GR1 ainsi qu’aux éditeurs autorisés sur le multiplex, puis elle est diffusée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification publication réseau télécom multiplex

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.