L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'association Radio Menergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Menergy ;

Vu la décision n° 2019-519 du 9 octobre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Radio Menergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Menergy ;

Vu la convention en vigueur conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Radio Menergy ;

Vu le courrier en date du 31 juillet 2025 par lequel l'association Radio Menergy, présidée par M. Gérald Picciolli, a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de modification de la composition de son bureau se traduisant par une modification de son contrôle ;

Considérant ce qui suit :

1. Selon les dispositions du premier alinéa de l'article 42-3, « L'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social ou des organes de direction et dans les modalités de financement » ;

2. Aux termes de la convention du 23 juillet 2025, la présidence de l'association est assurée par M. Gérald Picciolli tandis que les fonctions de secrétaire et de trésorière sont assurées respectivement par Mmes Véronique Carpentier et Marie-Claude Bouloc ; à l'issue de la réalisation de l'opération, le bureau de l'association serait composé de nouveaux membres représentant le groupe Rossel France, dont aucun des membres n'était engagé dans l'association lorsque l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ou précédemment le Conseil supérieur de l'audiovisuel) a délivré les autorisations d'émettre, et la présidence de l'association serait assurée par M. Nicolas Pavageau ; le changement de bureau est accompagné de la cession aux repreneurs des différents actifs techniques et immobiliers permettant à l'association d'assurer l'exploitation du service de radio qu'elle édite ;

3. L'acquéreur s'engage à maintenir à l'identique les caractéristiques générales du programme diffusé par le service Radio Menergy ; la seule modification de contrôle de l'association Radio Menergy n'est pas de nature à compromettre l'impératif fondamental de pluralisme et l'intérêt du public ; en conséquence, rien ne s'oppose à la délivrance de l'agrément ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 17 décembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari