JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Décision n°2025-1009 du 17 décembre 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 13 novembre 2025 de l'association ÉvryOne Multimédia par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service ÉvryOne en mode analogique dans la zone de Corbeil-Essonnes ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, l'association ÉvryOne Multimédia déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Corbeil-Essonnes ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2024-90 du 7 février 2024 est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association ÉvryOne Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari