Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de la décision
Résumé Le directeur général doit mettre en œuvre la décision, informer Orange et publier les informations dans le journal officiel ainsi que sur le site ARCEP.
Mots-clés : Administration publique Régulation télécoms Publication officielle
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.
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